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2. Nature Exclusivement Informative et non Commerciale
En parfait accord avec notre statut d'association d'intérêt territorial à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), ce site internet a pour objet unique de diffuser des informations institutionnelles, méthodologiques, et scientifiques vérifiées relatives à la préservation des châtaigneraies.
Il n'est proposé sur ce portail aucune vente de produit, aucune prestation de service marchande, ni aucun démarchage commercial. Toutes les actions, visites de terrain, relevés d'observation forestière et documents administratifs d'exercice 2026 téléchargeables sont fournis à titre gracieux d'utilité publique.
3. Propriété Intellectuelle des Données et Ouvrages
L'intégralité des contenus diffusés sur le site (textes de recherche, illustrations photographiques issues de notre banque, logos de l'association, bilans comptables officiels et jeux de données d'observation éco-responsable) relèvent de la législation française sur le droit d'auteur.
Néanmoins, afin d'accompagner l'effort de recherche forestière conduit par d'autres acteurs locaux ou étudiants, l'extraction de données de terrain à but exclusivement académique ou informatif est pleinement autorisée, sous réserve d'une mention obligatoire de la source ("Maison de la Châtaigne"). Toute exploitation à des fins publicitaires ou marchandes est strictement interdite.
4. Limites de Responsabilité
Notre comité d'observation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la rigueur et l'exactitude des relevés scientifiques présentés pour l'année 2026. Toutefois, les données de terrain forestières étant fluctuantes par nature écologique, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions méthodologiques indépendantes de sa volonté.
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5. Droit Applicable et Juridiction
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